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17 jan 2026

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Societe15 jan 2026

La SCDAPH de l’Aisne programmée le 15 janvier 2026 à Laon

La sous-commission départementale pour l’accessibilité (SCDAPH) du département de l’Aisne figure au calendrier pour une séance le 15 janvier 2026, selon le site de la préfecture.

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La SCDAPH de l’Aisne programmée le 15 janvier 2026 à Laon

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La préfecture de l’Aisne indique que la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées (SCDAPH) est programmée le jeudi 15 janvier 2026 à Laon. La SCDAPH se réunit régulièrement, à raison d’une séance toutes les quatre semaines, pour examiner les demandes relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public, de la voirie et des bâtiments d’habitation. Sur son site la direction départementale des territoires rappelle que la commission émet des avis et des procès-verbaux signés par le président, et qu’elle peut se prononcer sur des dérogations. La tenue de la réunion vise à instruire les dossiers d’urbanisme et d’ERP en lien avec l’obligation d’accessibilité. La préfecture publie les informations pratiques et les coordonnées pour contacter la SCDAPH sur sa page dédiée. Aucune décision détaillée ni compte rendu de séance n’est publié sur la page consultée, la suite des dossiers restant soumise aux délibérations formelles.

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